Mentions légales

Informations légales pour le site internet www.cell-and-co.com

Informations légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cell-and-co.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cell&Co – RCS Clermont-Ferrand : 789 541 984 – SIRET : 789 541 984 00017 – ZAC de Champ Lamet, Rue de Chambussière, 63430 Pont-du-Château
Tél. : +33 (0) 4 44 44 98 23
Courriel : contact@cell-and-co.com
Créateur : Un Air de Pixel
Responsable publication : Florent Belon – contact@cell-and-co.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 1&1 IONOS – Montabaur, Allemagne
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cell-and-co.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cell-and-co.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cell & Co, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cell-and-co.com est mis à jour régulièrement par Florent Belon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site www.cell-and-co.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, au grand public comme aux professionnels.

Cell & Co s’efforce de fournir sur le site www.cell-and-co.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cell-and-co.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cell-and-co.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Javascript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cell & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cell & Co.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Cell & Co ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cell-and-co.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cell & Co ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cell-and-co.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cell & Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cell & Co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Politique de protection des données

Désignation d’un DPO :

Marque de son engagement et de son implication dans le respect de la règlementation, Cell & Co a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO) en date du 20 juillet 2020 [DÉSIGNATION N°DPO-86557]. Pour toute information concernant le DPO de Cell & Co, vous pouvez nous contacter selon les modalités indiquées ci-dessous.

Cell & Co, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur le site www.cell-and-co.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque service mis en œuvre sur le site www.cell-and-co.com limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire, respectant ainsi le principe de minimisation des données. et s’accompagne d’une information sur les modalités de mise en œuvre desdits traitements et des moyens de sécurité  A cette occasion l’utilisateur est informé :

Sur l’information des personnes concernées par un traitement pour lequel Cell & Co est responsable de traitement :

A cette occasion l’utilisateur est informé :

  • De l’information relative au responsable de traitement ;
  • Le ou les objectif (s) du ou des traitement (s), finalité (s) ;
  • La base légale du traitement de données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • Les catégories de personnes concernées pas les traitements ;
  • Les destinataires des données ;
  • Les durées de conservation ;
  • Les mesures de sécurité ;
  • L’existence éventuelle de transfert de données hors de l’Union Européenne ou prises de décision automatisées ;
  • Le rappel de vos droits en tant que personne concernées par un traitement de données mises en œuvre par Cell & Co

Sur les droits des personnes faisant l’objet d’un traitement de données pour lequel Cell & Co est responsable de traitement :

Chaque utilisateur du site et plus généralement des services de Cell & Co dispose des droits suivants :

  • Droit d’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit à la mise à jour et rectification de vos données ;
  • Droit à d’opposition pour motif légitime ;
  • Droit à la limitation
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit de donner des instructions de votre vivant sur le devenir de vos données post-mortem ;
  • Droit à la portabilité dans le cas où les possibilités techniques sont disponibles dans le cadre de l’article 20 du RGPD et quand les données portent sur celles transmises par la personne concernée ;
  • Le droit de réclamation auprès de la CNIL dans le cas où vous estimeriez que les traitements mis en œuvre par Cell & Co ne respecteraient pas vos droits en matière de protection des données.

Les modalités d’exercice de vos droits :

Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des données, André Lapeira:

Les moyens de sécurité mis en œuvre pour le traitement de vos données :

Cell & Co déploie les moyens nécessaires pour que les données qui lui sont confiées soignent protégées pendant toute la durée du traitement et tout pendant la durée légale de conservation des données qui lui sont confiées. Cell & Co met en place les moyens pour éviter que vos données soient de manière illicite ou accidentelle :

  • Détruites ;
  • Perdues ;
  • Altérées ;
  • Divulguées ;
  • Accessibles à d’autres tiers que ceux autorisés de par leurs missions ou fonctions.

8. Liens hypertextes et cookies

Les cookies permettent au site de fonctionner de façon optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant il est possible que votre expérience d’utilisateur soit dégradée.

Cookies nécessaires :

  • RC ::A – Vérifier que c’est bien une activité humaine – Durée de conservation : persistante
  • RC ::B – Vérifier que c’est bien une activité humaine – Durée de conservation :  session
  • RC ::C – Vérifier que c’est bien une activité humaine – Durée de conservation : session
  • Tarteaucitron – Tag Manager gestion du consentement – Durée de conservation : 12 mois

Cookies de suivi d’audience :

  • Google Analytics gtag.js (__utma, __utmb, __utmc, __utmt, __utmz, _ga, _gat) – Mesure d’audience – Durée de conservation : 12 mois

Le site www.cell-and-co.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cell & Co. Cependant, Cell & Co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cell-and-co.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Empêchez l’installation des traceurs

Il existe plusieurs outils vous permettant de bloquer les différents traceurs

  • DoNotTrackMe: Une extension simple bloquant les traceurs.
  • Disconnect: Une extension très complète bloquant les traceurs et offrant des fonctionnalités avancées. Nous la recommandons vivement.
  • Ghostery: Cette très bonne extension bloque les traceurs.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cell-and-co.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.


10. Les principales lois concernées

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL)

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Formulaire de contact

Les données traitées dans ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique dont Cell & Co est responsable de traitement. Les données avec un astérisque sont obligatoires pour être mesure de traiter votre demande. La finalité de cette collecte est de répondre aux questions ou sollicitations via notre site internet. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Cell & Co. Les données sont conservées le temps nécessaire à traiter vos questions et le temps de la relation commerciale dans le cas où cette prise de contact débouchée sur une proposition de services. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen, les personnes concernées par ce traitement disposent d’un droit d’accès, de limitation, d’opposition pour motif légitime, d’effacement, de portabilité dans la limite des données confiées par la personne concernée, de donner des directives sur le sort de leurs données post mortem. Vous pouvez exercer vous droits par courriel en justifiant de votre identité [dpo-rgpd-experts@ac2r.fr] ou par courrier postal : Cell & Co, 8 b Rue Jacqueline Auriol, 63100 Clermont-Ferrand. En outre, si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au droit, vous pouvez poser une réclamation auprès de la CNIL.


12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : « Une donnée à caractère personnel ou DCP correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »

Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quels que soit les procédés utilisés, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

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